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La Conférence des Présidents visite les États généraux le 3 décembre 2015

Le Parlement néerlandais reçoit jeudi 3 décembre 2015 la Conférence des Présidents du Parlement européen, composée du président, Martin Schulz, et des présidents des huit groupes politiques. Cette visite intervient dans le cadre de la présidence européenne que les Pays-Bas occuperont au premier semestre 2016. Outre le gouvernement, le parlement y aura un rôle important à jouer. Au cours de la période allant de janvier à juillet 2016, les États généraux organiseront six conférences interparlementaires. 

Une discussion entre les présidents des groupes parlementaires du Sénat et de la Chambre des Représentants et la Conférence des Présidents est au cœur de cette rencontre. Les thématiques qui seront discutées sont ‘migration et réfugiés’ et ‘le budget européen/le cadre financier pluriannuel’.

La réunion se tiendra de 15h00 à 16h30 dans la Salle des Chevaliers. La présidente du Sénat, Ankie Broekers-Knol, la présidente de la Chambre des Représentants, Anouchka van Miltenburg, et le président du Parlement européen, Martin Schulz, ouvriront la séance par une courte intervention. Des autres parlementaires introduiront ensuite les deux thématiques qui donneront lieu à une discussion. À l’issue de cette réunion, la Conférence des Présidents rencontrera les membres du gouvernement néerlandais dans la Salle des Chevaliers. 

Seront présents : 

  • M. Martin Schulz, président
  • Mme. Esther de Lange, vice-présidente PPE
  • M. Gianni Pittella, président S&D
  • M. Syed Kamall, président ECR
  • M. Guy Verhofstadt, président ADLE
  • M. Patrick le Hyaric, vice-président GUE/NGL
  • M. Philippe Lamberts, vice-président Les Verts/ALE
  • M. Marcel de Graaff, vice-président ENL
  • M. David Borrelli, vice-président EFDD

 

 

 

 

Blog de Tuur Elzinga, Président de la commission des Affaires européennes du Sénat

À partir du 1er janvier prochain, les Pays-Bas assureront à nouveau la présidence de l’UE pour la première fois depuis 2004. Ou plus précisément : la présidence du Conseil de l’Union européenne. Mais les conseils des ministres ne sont pas les seuls à être dirigés par une présidence tournante ; c’est aussi le cas des différentes conférences interparlementaires. C’est ainsi que la présidence connaît également une dimension parlementaire. Les deux chambres du parlement néerlandais y jouent un rôle de président.

Que pouvons-nous en attendre ? Quelle est réellement l’importance du rôle de président ? Et quelle est notre ambition ? Ces bonnes questions impliquent une réponse simple. En tant que président, vous influez principalement sur l’agenda des conférences et sur la procédure, mais déjà moins sur le contenu à l’ordre du jour d’une telle conférence, et encore moins sur l’orientation du débat. En définitive, le débat est mené par les représentants de tous les parlements présents et possède sa dynamique propre.

L’agenda lui-même sera en partie déterminé par des facteurs externes. Il serait difficile de ne pas aborder aujourd’hui la crise des réfugiés. Ou les conséquences des attaques terroristes sur notre sécurité et sur notre État de droit. Lors de la précédente présidence néerlandaise, le Traité établissant une constitution pour l’Europe a été signé à Rome. Mais au cours de cette présidence également, le parlement néerlandais a décidé que ce traité devait être soumis à un référendum aux Pays-Bas. Avec l’impact nécessaire. Aujourd’hui encore, les référendums auront à nouveau un impact. Notre propre référendum sur l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine sera suivi avec une grande attention. Et un référendum britannique sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE a également le potentiel d’éclipser tout autre débat.

En ce qui concerne le processus, nous essaierons d’augmenter l’interaction comme un fil rouge pour les différentes conférences interparlementaires. Moins de longues présentations de fond, plus de discussions. Moins de monologues, plus d’échanges. Plus apprendre les uns des autres et faire la connaissance d’autres parlementaires. Afin que nous sachions ensuite nous retrouver. Parce qu’au fur et à mesure que l’intégration européenne progresse et que toujours plus de politiques (communes) sont décidées à Bruxelles, le pouvoir des parlements nationaux augmente en fonction de leur capacité et de leur volonté de collaborer avec d’autres parlements nationaux.

Et je me réjouis de cette collaboration, surtout sous notre présidence néerlandaise !

Tuur Elzinga
Président de la commission des Affaires européennes du Sénat, et membre du comité de pilotage de la présidence de l’Union européenne

Tuur Elzinga

Blog de Malik Azmani, Président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants

Nous y sommes presque : au premier semestre 2016, les Pays-Bas présideront le Conseil de l’Union européenne. Les conseils informels des ministres des 28 États membres se tiendront à Amsterdam. Mais le parlement néerlandais, en tant que hôte et président, sera également le siège de plusieurs réunions interparlementaires, qui se tiendront pour la plupart dans la Salle des Chevaliers.

L’objectif de ces réunions interparlementaires est de renforcer la collaboration mutuelle entre les parlements nationaux, et d’influencer ainsi dans une plus grande mesure les décisions prises à Bruxelles. Le temps des remarques telles que « Je ne peux rien y faire, tout se passe à Bruxelles » est désormais révolu !

En tant que parlementaire national, vous pouvez peser sur le processus décisionnel bruxellois. De manière directe, en contrôlant votre propre gouvernement, et de manière indirecte, par le bais de la collaboration avec vos homologues des autres États membres. La collaboration avec les parlements nationaux permet par exemple de sortir le « carton jaune ». Cette action envoie un signal fort à la Commission européenne, en lui demandant de reconsidérer une proposition. Vous avez pour cela besoin du soutien d’un minimum de 14 parlements, et le « carton jaune » doit être envoyé dans les huit semaines qui suivent la communication de la proposition. Cela justifie l’entretien de contacts étroits et multilatéraux.

Les Pays-Bas ont récemment pris l’initiative d’appeler les autres parlements à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne qu’ils estiment prioritaires, et à en dresser une vue d’ensemble. Cette vue d’ensemble permettra de voir quelles propositions font l’objet d’une attention particulière, et de quels parlements elles en sont l’objet. De cette façon, il sera plus aisé de rechercher une collaboration mutuelle permettant d’influer dans la bonne direction.

La collaboration entre les parlements nationaux est également importante dans la mesure où les informations reçues de nos différents gouvernements peuvent varier. Certains parlements ne reçoivent que de maigres informations. D’autres parlements reçoivent une information vaste et correcte. La collaboration avec le Parlement européen offre en outre la chance d’obtenir de plus vastes informations, permettant d’influer sur la prise de décision et donc de renforcer le contrôle démocratique en tant que parlementaire national.

Ainsi que je l’ai mentionné plus haut, la collaboration est essentielle, et c’est pourquoi ce sera le sujet de discussion principal des réunions interparlementaires qui se tiendront au cours du prochain semestre à La Haye : « Construire ensemble le contrôle parlementaire sur le processus décisionnel de l’Union européenne ».

D’autres thématiques seront également passées en revue, telles que la défense et la sécurité étrangère, la traite humaine, l’économie, l’énergie et l’État de droit. Bien évidemment, d’autres grands sujets seront abordés. Ainsi, le Binnenhof sera à l’honneur pendant six mois avec le rassemblement des parlements et d’autres invités étrangers. Au cours de la dernière réunion interparlementaire sur la coopération au développement qui se tiendra à Luxembourg les 10 et 11 décembre, nous prendrons le relais de la présidence du Conseil. Les 7 et 8 février, nous démarrerons avec la réunion des Présidents des commissions des Affaires européennes qui se tiendra dans la Salle des Chevaliers.

En résumé, l’Europe dominera le Binnenhof au cours du prochain semestre.

Malik Azmani
Président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants, et membre du comité de pilotage de la présidence de l’Union européenne

Azami

Message des Presidentes du Sénat et de la Chambre des Représentants

Depuis le 1e janvier 2016, nous y sommes : les Pays-Bas exercent la présidence du Conseil de l’Union européenne. Pour le parlement néerlandais, c’est aussi la dimension parlementaire de la présidence qui commence. Les États généraux organisent différentes conférences, dans lesquelles les parlementaires de toute l’Europe pourront échanger leurs réflexions d’une façon nouvelle et interactive sur des sujets importants et transfrontaliers.

Ankie Broekers-Knol, présidente du Sénat, s’en réjouit :
«Nous sommes très fiers de pouvoir organiser ces évènements. C’est un honneur d’inviter des parlementaires venus de toute l’Europe à échanger retours d’expérience et bonnes pratiques dans ce lieu historique.

À notre grande joie, cette dimension parlementaire survient alors que nous célébrons nos 200 ans d’existence. Et pourtant, l’âge n’est qu’un chiffre ! Nous voulons être un parlement aussi innovant que possible. »

Anouchka van Miltenburg, présidente de la Chambre des Représentants, précise :
« L’objectif de la dimension parlementaire est de promouvoir la collaboration des parlementaires pour introduire ensemble plus d’implication parlementaire dans la prise de décision de l’UE. Chaque parlement national de l’Union européenne a ici un rôle important à jouer, et c’est pourquoi nous pouvons beaucoup apprendre les uns des autres. Au travers de la dimension parlementaire, nous espérons stimuler ce processus d’apprentissage.

Dans toutes nos conférences, nous mettrons en place des modes de communication innovants. Si nous le faisons, c’est parce que nous croyons que l’innovation peut contribuer à des débats dynamiques.

Nous sommes par exemple les premiers à lancer une application qui permettra aux parlementaires de communiquer directement entre eux et d’avoir toujours sous la main les documents de la conférence. C’est une application actualisée, complète et facile à utiliser. »

Ankie Broekers-Knol conclut :
« Nous préparons pour l’une de nos conférences une discussion autour d’un scénario, qui s’oriente sur le rôle des parlements dans la prise de décision concernant les missions militaires de l’UE. Nous nous réjouissons d’accueillir bientôt un grand nombre d’invités internationaux et de discuter ensemble de sujets d’intérêt mutuel. »

La dimension parlementaire de la présidence néerlandaise de l’UE

De janvier à juin 2016, ce sera au tour des Pays-Bas de prendre la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. En plus du gouvernement, les États-Généraux jouent également un rôle important pendant la présidence de l’UE. La dimension parlementaire de la présidence implique notamment l’organisation, par le Sénat et la Chambre des représentants, de plusieurs conférences interparlementaires. Dans ce cadre, le but est de travailler avec d’autres parlements nationaux et le Parlement européen à construire un contrôle parlementaire et la participation à la prise de décision européenne.

Conférences interparlementaires
En 2016, les États-Généraux organiseront cinq conférences interparlementaires dans la Salle des Chevaliers, Ridderzaal, à La Haye et une à Bruxelles dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence.

Les présidentes du Sénat et de la Chambre des représentants signent la « Déclaration tripartite » à Rome

Les parlements des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte s’engagent à une coopération intense lors de leurs prochaines présidences de l’UE. Les présidents de ces parlements, parmi lesquels la présidente du Sénat, Ankie Broekers-Knol, et la présidente de la Chambre des représentants, Anouchka van Miltenburg, l’ont consigné le lundi 20 avril 2015 au matin dans une « Déclaration tripartite ». Cette signature a eu lieu au parlement italien à Rome, lors de la réunion annuelle des Présidents des parlements des États-membres de l’Union européenne.

Dans la Déclaration tripartite, il est notamment indiqué que les parlements s’engagent à bien communiquer, tant au niveau politique qu’administratif sur les conférences parlementaires qu’ils organiseront ainsi que sur leurs autres activités parlementaires en rapport avec la présidence de l’UE.  

Lors de la signature de l’accord de coopération, les présidents des parlements de l’UE ont discuté des chances qu’offre la présidence de l’UE, des responsabilités qu’elle induit et de la coopération avec le Parlement européen. Le rôle important des parlements nationaux dans le processus décisionnel de l’UE a également été mis en évidence.  

La présidence néerlandaise de l’UE
Selon la présidente du Sénat, Ankie Broekers-Knol, l’établissement de la Déclaration tripartite marque le début d’une période de coopération active entre les trois parlements. Broekers-Knol : « Je l’affirme sans hésiter, il est question d’une synergie certaine entre nos parlements. Pour nous, c’est le signe annonciateur d’un partenariat de qualité. »

La présidence néerlandaise, qui débutera le 1e janvier et s’achèvera le 1e juillet 2016, a pour thématique principale « Consolider ensemble le contrôle parlementaire ». Lae présidente de la Chambre des représentants, Anouchka van Miltenburg, a fourni des explications sur l’interprétation de la présidence néerlandaise. « Nous organisons quatre conférences interparlementaires, avec notamment la conférence COSAC habituelle et une conférence sur les Affaires étrangères et de la Sécurité. Il y aura, en outre, deux conférences dont nous avons nous-mêmes choisi le sujet ; l’une sur la traite d’êtres humains et l’une sur l’énergie, qui s’intéresse notamment à l’innovation et à l’économie circulaire. »  

Les préparatifs en lien avec la présidence néerlandaise battent leur plein. Pour les deux présidentes, la signature constitue la première étape importante de ce processus.