Séance III : Échanges de bonnes pratiques et expériences dans la diplomatie parlementaire

Introduction par le modérateur, M. Jan Wouters, KU Leuven, projet de recherche « Coopération interparlementaire dans l’action extérieure de l’Union européenne – Contrôle parlementaire et diplomatie dans l’UE et au-delà »

 

Groupe de discussion:

  • Mme Lolita Čigāne, présidente de la commission des Affaires européennes de la Saeima, Lettonie
  • M. Andrej Hunko, membre du Bundestag, Allemand
  • M. Rubén Moreno Palanques, membre du Congrès des deputés, l’Espagne

Débat

 

Séance II : Le rôle des parlements pour la protection de l’État de droit dans l’Union européenne

13.00 – 14.15

Introduction par le modérateur, M. Murray Hunt, professeur détaché de l’université d’Oxford

Groupe de discussion:

M. Pieter van Dijk, ancien membre de la commission de Venise, expert en matière de respect de l’État de droit pour la commission de Venise

Mme Sophie in ’t Veld, Membre du Parlement européen, Rapporteur du rapport d’initiative législative sur l’établissement d’un mécanisme européen sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Debat

14.15 – 14.30

Considérations finales par M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne

 

Séance I : Le contrôle parlementaire, échange de bonnes pratiques

10h00 – 10h15 Introduction

Ouverture par le président de la commission des Affaires européennes du sénat, M. Tuur Elzinga, et introduction de la session par sa modératrice, Mme Marit Maij, membre de la Chambre des Représentants

Conclusions principales du 25ème rapport semestriel. Présentation par Mme Christiana Fryda, membre permanent du Secrétariat de la COSAC

 

10h15 – 10h45

Associer les informations parlementaires pour le contrôle et une coopération réussie entre les parlements : De l’utilité des rapporteurs

Introduction par la modératrice et débat animé par la modératrice

 

10h45 – 11h15

L’examen au-delà des Conseils des ministres: Trilogue

Introduction par la modératrice et débat animé par la modératrice

 

11h15 – 11h30

Évaluation des instruments à la disposition des parlements nationaux (carton jaune et carton vert)

Entretien avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne

Ouverture de la réunion

  • Allocution de bienvenue par la présidente du Sénat, Mme Ankie Broekers-Knol
  • Remarques préliminaires par le président de la commission sénatoriale des Affaires européennes, M. Tuur Elzinga.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Questions de procedures et questions diverses
    • Communication des résultats de la troïka présidentielle
    • Lettres reçues par la présidence