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Gagnant du concours d’essai

Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence néerlandaise de l’UE, le Sénat et la Chambre des Représentants ont organisé un concours d’essai réservé aux jeunes de 18 à 25 ans. Les candidats devaient répondre à la question « Quel sera dans 25 ans le rôle du parlement néerlandais au sein de l’Union européenne ? ». 

Le jury – composé notamment des présidents des deux Chambres – a estimé qu’Andrea Finesso a le mieux exprimé ses idées sur la démocratie parlementaire néerlandaise et le modus operandi de l’UE, aujourd’hui et demain. Dans son essai, Andrea plaide pour un débat politique plus intensif au niveau de l’UE afin de renforcer et d’enrichir la politique européenne en général. Selon lui, cet objectif demande un nouveau mode de représentation démocratique basé sur un système bicaméral. Dans ce système, une chambre se compose de députés élus issus des parlements nationaux et l’autre de membres du Parlement européen.

Andrea est un étudiant italien en Études européennes à l’Université de Maastricht. Pendant la réunion plénière de la COSAC, qui se tiendra du 12 au 14 juin dans la Salle des Chevaliers à La Haye, il présentera une synthèse de son essai à des parlementaires de toute l’Europe. En outre, il pourra participer, en tant que « VIP », à une conférence interparlementaire à Bratislava dans le cadre de la présidence slovaque de l’UE. Qualifiant le parlement néerlandais de « très ouvert d’esprit », il s’attendait pas, en tant qu’Italien, à remporter un concours d’essai sur le parlement néerlandais.

Le parlement néerlandais accueille la visite d’anciens eurodéputés

Mardi 31 mai, l’association des anciens membres du Parlement européen (FMA) s’est rendue à La Haye pour une visite au Sénat et à la Chambre des Représentants. La FMA a parmi ses objectifs celui d’établir des contacts entre des organisations parlementaires similaires, ainsi que de promouvoir le débat politique sur le développement de l’Union européenne.

Cette visite a eu lieu dans le cadre de la présidence néerlandaise de l’Union européenne. Le groupe a été reçu par le premier vice-président de la Chambre des Représentants, Ton Elias, et plus tard dans la journée par la présidente du Sénat, Ankie Broekers-Knol. Dans leur allocution de bienvenue, tous deux sont revenus sur les cinq conférences interparlementaires organisées par les États généraux, et ont abordé la thématique de la présidence : « Construire ensemble le contrôle parlementaire du processus décisionnel de l’Union européenne ». Ton Elias a évoqué les innovations des conférences interparlementaires : « Entre le parlement néerlandais, les parlements nationaux et le Parlement européen existent différentes formes d’échange d’informations. On compte bien sûr le vecteur des lignes et groupes politiques à La Haye et à Bruxelles, les visites de travail des délégations, les rapporteurs et les conférences interparlementaires, comme les six que nous avons organisées dans le cadre de la présidence européenne. Nous avons en outre travaillé dans un échange d’informations honnête et ouvert, en donnant la parole aux opposants et aux défenseurs, et nous avons opté résolument pour des formes de travail interactives, avec un débat à main levée, des modérateurs, des séances d’échange et une soirée film. Ce sont de petites révolutions dans le monde des conférences interparlementaires. »

La FMA a également discuté avec les membres du Sénat et de la Chambre des Représentants, dont plusieurs ont eux-mêmes été députés européens. En marge de leur visite au Parlement, les anciens eurodéputés ont également été reçus par un certain nombre d’organisations européennes siégeant à la Haye, telles qu’Eurojust, le Conseil d’État et le Centre européen de recherche et de technologies spatiales.

Blog de Brechje Hessing-Puts et David Rijks, greffiers des conférences interparlementaires: “Deux chambres bien occupées”

Six conférences interparlementaires en tant que Président de l’UE. Des centaines de parlementaires étrangers réunis dans la Salle des Chevaliers, un système multimédia interactif à la pointe du progrès, des intervenants éminents, de nouvelles formes de débat et des sujets pertinents.

Les États généraux montrent leur meilleure facette en cette première moitié de 2016. Ceci est lié au fait que les Pays-Bas assurent la Présidence de l’UE au cours de ces six mois. En premier lieu, cela signifie que le gouvernement doit mener dans la bonne direction les processus de négociations ayant cours au Conseil de l’Union européenne. De nombreuses réunions sont organisées à Amsterdam dans ce but. Mais aussi le Sénat et la Chambre des Représentants organisent des réunions pour leurs collègues parlementaires des États membres de l’UE. Justement maintenant que de plus en plus d’affaires sont réglées au niveau européen, le contrôle parlementaire effectif reçoit un rôle de taille. Par conséquent il est important que les parlements en Europe unissent leurs forces et coopèrent pour remplir le mieux possible leur rôle de contrôleur de leur propre gouvernement et même parfois de « Bruxelles ». Ceci implique notamment la réunion des représentants des parlements nationaux, la discussion de problèmes communs et l’échange d’informations. C’est dans le cadre de cette dimension parlementaire de la Présidence de l’UE que le Sénat et la Chambre des Représentants organisent en tout six conférences interparlementaires.

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Défi

En tant que greffiers, nous sommes responsables, à partir de l’organisation des chambres, de la préparation du contenu politique de ces conférences pour les chambres et menons nous-mêmes la coordination générale pendant ces conférences. Une noble cause et une tâche ardue, au vu des objectifs ambitieux que s’étaient fixés les chambres par avance. Les conférences doivent en effet mettre l’accent sur des thèmes jugés importants par le parlement néerlandais, comme la transition en matière de politique énergétique, la traite des êtres humains et l’État de droit. Le Sénat et la Chambre des Représentants avaient également décidé que les conférences devaient être innovatrices et inspirantes : donc ne pas se limiter à un échange de points de vue, mais stimuler autant que possible l’interaction et la discussion.

Dans les mois qui ont précédé la Présidence, de petits groupes de députés des deux chambres ont donné forme et contenu aux conférences. Chaque conférence avait son propre groupe de préparation politique constitué de membres des commissions concernées. Ils ont créé le programme, invité les intervenants et présidé les conférences. La responsabilité politique ultime de la dimension parlementaire de la Présidence de l’UE incombe à un comité directeur composé des deux présidents des chambres, ainsi que des présidents des commissions des Affaires européennes et des greffiers des deux chambres.

Nous repensons à cinq conférences réussies, avec encore une seule grande conférence prévue en juin. D’un côté, un certain soulagement se fait sentir que cette tâche importante a été menée à bien. Comme il est de mise dans un projet d’envergure, de nombreux obstacles ont été négociés, que ce soit la concertation intensive entre les commissions, des députés individuels, le comité directeur et les fonctionnaires des chambres, ou des changements de programme à la dernière minute. Nous avons été bien occupés. Contrastant avec les voies bien tracées au sein des commissions, notre rôle est transversal et touche aux deux organisations des chambres – et ceci sans pouvoir s’appuyer sur une fonction ou une pratique clairement définies. En effet, la dernière Présidence de l’UE remonte à 2004. Et pourtant, c’est avant tout un projet fantastique auquel travailler, et nous nous y sommes en effet attachés.

Bien occupés

Ce qui rend surtout notre rôle si particulier, c’est que nous pouvons jouer un rôle de pivot entre tant de gens différents, alors que nous n’en connaissions bien que peu d’entre eux avant le début du projet. Nous avons été tous deux dispensés de notre travail ordinaire pour les commissions au Sénat et à la Chambre des Représentants respectivement, et nous concentrons totalement sur la préparation de trois conférences chacun. Des collègues des deux chambres ont été aussi impliqués dans le soutien en matière de contenu des conférences, par exemple pour la rédaction de notes substantielles. C’est avec grand enthousiasme qu’ils ont accompli un immense travail à côté de leurs tâches ordinaires. Ceci vaut également pour de nombreuses personnes travaillant dans d’autres sections des organisations des chambres, comme le service de sécurité, les départements de communication, les facteurs et les services généraux.

En bref, chacun est impliqué et un nombre incroyable de gens est prêt à mettre la main à la pâte. Il règne un vrai sens de l’équipe, et cela se remarque à tous les échelons de l’organisation. L’engagement dans l’organisation de nos conférences s’étend également au-delà du parlement. Ainsi nous pouvons compter durant les conférences sur le soutien des étudiants des Services Généraux à la Haute École de La Haye. Ceux-ci acquièrent de l’expérience concrète lors d’un grand évènement et sont la carte de visite du parlement à l’accueil des participants dans les hôtels où se tiennent les conférences ainsi que dans la Salle des Chevaliers.

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Innovation

En tant que greffiers, nous sommes en dernière instance responsables de la réalisation de l’objectif des groupes de préparation politique, c’est-à-dire rendre les conférences pertinentes, inspirantes et innovatrices. D’habitude, les discussions se déroulent de manière plutôt statique et les participants, après avoir rempli un billet qui leur permet de prendre une seule fois la parole pendant la section du programme, lisent à voix haute une déclaration. Or les groupes de préparation politique ont souhaité encourager autant que possible la discussion et l’échange mutuel. Ceci a été jusqu’à présent plutôt une réussite. C’est ainsi que durant la réunion des présidents de la COSAC du 7 au 18 février nous avons organisé une discussion interactive sous la direction d’un modérateur. Nous avons aussi tenu un forum de discussion en composante de la conférence pour la Stabilité, Coordination et Gestion dans l’Union économique et monétaire le 17 février à Bruxelles. Ceci a bien marché et provoqué beaucoup de réactions positives de la part des participants. Avant la conférence sur la Traite des êtres humains à l’ère digitale, nous avons également organisé une soirée film et débat. Lors de cette soirée, le journaliste pour CNN Leif Coorlim s’est engagé dans une discussion avec les participants sur la base de petits clips vidéo portant sur le thème de la traite des êtres humains, et les spectateurs ont reçu une image impressionnante du visage humain qui se cache derrière cette problématique. 

Ce qui est bien dans ce projet, c’est que nous avons pu amener et mettre en œuvre de nombreuses idées à nous. Nous avons par exemple imaginé un morning run où les participants de certaines conférences ont l’occasion, avant le début de la conférence, de traverser ensemble à la course sur 5 km le centre de La Haye. C’est la première fois qu’une telle activité est organisée et jusqu’à présent elle a été accueillie de façon très positive par les participants. En outre, nous avons organisé une réunion spéciale pour les fonctionnaires de soutien des parlementaires présents, ceci afin de renforcer le réseau des collègues travaillant dans les autres États membres.

Une seule fois encore

Nous avons encore une seule conférence planifiée, la réunion plénière de la COSAC les 12, 13 et 14 juin 2016. Les résultats passés n’offrent bien sûr aucune garantie pour l’avenir, mais équipés comme nous le sommes d’un sens fort de l’équipe ainsi que d’une solide expérience des deux chambres, nous l’envisageons avec grande confiance. Comme Leif Coorlim nous l’a écrit par e-mail après la conférence sur la Traite des êtres humains : Le professionnalisme et la réalisation de la part de votre équipe étaient excellents. Les meilleurs que j’aie vus. Et cela, nous pouvons tous nous en féliciter !

Présidents du Sénat et de la Chambre des Représentants à la conférence des Présidents des parlements de l’UE

Du 22 au 24 mai inclus, les présidents du Sénat et de la Chambre des Représentants, Mmes Ankie Broekers-Knol et Khadija Arib, étaient présents à la conférence de tous les présidents des parlements de l’UE. Elles ont, entre autres, évoqué la dimension parlementaire de la présidence néerlandaise de l’UE, dans laquelle le rôle et l’importance de l’échange d’informations et de la coopération entre parlements occupent une place central.

Retour sur la présidence néerlandaise de l’UE

Il est de tradition que le parlement qui exerce la présidence effectue un retour en arrière pendant la conférence annuelle des présidents et évoque quelques bonnes pratiques. Les présidents respectifs ont commencé la présentation par une courte vidéo retraçant les moments forts des conférences interparlementaires. Pour le président du Sénat, Ankie Broekers-Knol, cette vidéo est un exemple de moyen de communication innovant que le parlement néerlandais a utilisé. De plus, une application avec une fonction de messagerie instantanée a été développée pour permettre aux participants des conférences de communiquer entre eux. Enfin, une soirée cinéma et une visite de travail, entre autres, ont été organisées avant les conférences. Grâce à ces initiatives, les participants ont appris à mieux se connaitre et ont pu approfondir les sujets. Au cours de ce retour en arrière, le président de la Chambre des Représentants, Khadija Arib, a plus particulièrement évoqué le thème général de la dimension parlementaire de la présidence de l’UE : construire ensemble le contrôle parlementaire du processus décisionnel de l’UE. « Il est important de chercher à unir. Cela vaut pour les parlements nationaux, où chacun est issu d’un parti, d’une idéologie, mais où, en tant que représentants du peuple, nous défendons toujours l’intérêt général. Cela s’applique de la même façon aux parlements entre eux, les parlements des 28 États membres de l’UE et le parlement européen. Non seulement parce que l’union fait la force, mais aussi et surtout parce que nous n’avons pas le choix. De nombreux problèmes de société ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. »

Autres sujets évoqués

Le déclenchement du troisième carton jaune – un des instruments mis à disposition des parlements par le traité de Lisbonne – dans le cadre de la révision de la directive sur le détachement a notamment été abordé pendant la conférence. À ce sujet, Mme Arib a déclaré que toute forme de renforcement du rôle des parlements nationaux est en principe saluée avec enthousiasme par la Chambre des Représentants ; elle a en outre rappelé que le contrôle parlementaire figure à l’ordre du jour de la dernière conférence interparlementaire organisée par le parlement néerlandais en juin.

Pendant la conférence, Mme Broekers-Knol a prononcé une allocution sur le sujet du management of migration flows. Elle a souligné qu’il est important de faire preuve de solidarité au sein de l’UE et de trouver des solutions durables. Elle plaide pour le développement d’une politique européenne commune en matière d’asile, consistant à statuer rapidement sur les perspectives de séjour des réfugiés et des demandeurs d’asile. Les États membres de l’UE doivent également investir davantage dans le contrôle des frontières extérieures. De cette manière, les frontières de Schengen pourront à terme être rouvertes. Mme Broekers-Knol a rappelé qu’une solution durable passe inévitablement par une politique extérieure cohérente, dans laquelle l’UE aide à résoudre les causes fondamentales de la migration.

Quel sera dans 25 ans le rôle du parlement néerlandais au sein de l’Union européenne ?

Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence néerlandaise de l’UE, le Sénat et la Chambre des Représentants organisent un concours d’essai.

 

Quel sera dans 25 ans le rôle du parlement néerlandais au sein de l’Union européenne ?

 

Tu es étudiant de l’enseignement professionnel supérieur ou universitaire et tu as entre 18 et 25 ans ? Tu souhaites partager ta vision de l’avenir du parlement (néerlandais) au sein de l’Union européenne (UE) avec des parlementaires de tous les États membres de l’UE et du Parlement européen ? Nous t’invitons à écrire un essai de 2500 mots maximum dans lequel tu partageras avec enthousiasme tes connaissances et ton point de vue de la démocratie parlementaire néerlandaise et du modus operandi de l’UE. Nous recherchons une vision innovante et enrichissante de la position du parlement néerlandais et de son avenir au sein de l’UE.

 

Prix

Le gagnant recevra l’opportunité unique de présenter sa vision à des parlementaires de tous les États membres de l’UE et du Parlement européen à l’occasion d’une conférence à la Salle des Chevaliers à La Haye. La conférence se tiendra du 12 au 14 juin inclus. Pour l’occasion, ton essai sera traduit en anglais par nos soins. Il sera également proposé à la revue Internationale Spectator et tu pourras participer en tant que VIP à une conférence interparlementaire à Bratislava pendant la présidence slovaque de l’UE. Les auteurs des cinq meilleurs essais pourront également discuter avec des parlementaires du rôle du parlement néerlandais au sein de l’UE.

 

Participation

Ton essai doit nous parvenir avant le 1er juin 2016 à l’adresse parleu2016@staten-generaal.nl. Il ne doit pas dépasser 2500 mots et ne peut inclure de notes ou de bibliographie. Les présidents du Sénat et de la Chambre des Représentants font partie du jury.

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Retour sur un débat de qualité sur la politique européenne étrangère, de sécurité et de défense (III)

La deuxième partie de la conférence interparlementaire sur la politique européenne étrangère, de sécurité et de défense a commencé le matin du 8 avril.

Le premier intervenant était le secrétaire général adjoint de l’OTAN, Alexander Vershbow. Dans son discours, il s’est attardé sur les défis auxquels nous devons faire face dans le sud et l’est de l’Europe, ainsi que sur le rôle de l’OTAN dans ce contexte. « Il suffit de regarder autour de nous, dans pratiquement toutes les directions, pour constater que nous sommes confrontés à une multitude d’enjeux complexes dont beaucoup représentent une menace directe pour notre sûreté, notre sécurité et notre prospérité à long terme. (…) Il existera toujours des domaines, tels que les réformes politiques et économiques ou le développement, dans lesquels l’UE dispose de d’un éventail de compétences mieux adapté. À un moment où notre sécurité et notre prospérité à long terme sont menacées, il convient d’œuvrer ensemble à la réalisation d’objectifs que nous ne pourrions pas atteindre seul ».

Le premier ministre Mark Rutte
Le premier ministre Mark Rutte a ensuite pris la parole, abordant diverses questions européennes, notamment le résultat du référendum consultatif sur l’accord d’association avec l’Ukraine, qui s’est tenu aux Pays-Bas le 6 avril dernier. Il a souligné que la ratification de cet accord d’association par les Pays-Bas ne va plus de soi. « Nous ne pouvons pas ignorer ce résultat. Nous allons consulter nos partenaires européens et l’Ukraine. Cela va prendre un certain temps ».

Dans son allocution, Monsieur Rutte a également évoqué la question des migrations, invitant les parlementaires présents à contribuer à la résolution de ce problème. Il a ajouté qu’il était nécessaire que l’Europe continue à miser sur la création d’emplois et sur la croissance grâce à l’innovation. Le Premier ministre a en outre souligné l’importance d’entretenir des contacts avec la société civile, une mission taillée sur mesure pour les parlementaires. En guise de conclusion, Monsieur Rutte a encouragé les parlementaires à répéter les rencontres et les débats lors de conférences de ce type.

Conclusions et clôture
Avant et pendant la conférence, les parlementaires avaient la possibilité de soumettre des amendements au projet de conclusions. Ceux-ci ont ensuite donné lieu à un débat à la fin de la conférence. Les conclusions adoptées portent notamment sur les migrations et la politique étrangère, sur le contrôle des exportations d’armes, ainsi que sur le renforcement de la défense et des capacités de réaction rapide de l’Union européenne.

La deuxième journée de la conférence a été présidée par le sénateur Nico Schrijver, un des présidents du groupe de préparation politique responsable du contenu de la conférence. Après avoir remercié tous les volontaires, qui ont à nouveau assuré avec enthousiasme le bon déroulement de la conférence, et le personnel administratif, Monsieur Schrijver a clôturé la cinquième conférence interparlementaire en ces termes : « Je souhaite vous remercier d’avoir animé les débats de votre enthousiasme et d’avoir consolidé nos chaleureux liens d’amitié ».

 

Retour sur un débat de qualité sur la politique européenne étrangère, de sécurité et de défense (II)

Forces de réaction rapide

La ministre néerlandaise de la Défense, Jeanine Hennis-Plasschaert, a évoqué le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel relatif au déploiement ou au non-déploiement de forces de réaction rapide, telles que les groupements de combat (Battlegroups) de l’UE ou la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF) de l’OTAN. Cette décision doit être entérinée par les États membres, mais les parlements ont tous des modèles décisionnels différents. « Les parlements nationaux sont en mesure de favoriser la coopération européenne. Cela relève de notre responsabilité et de notre intérêt communs ». Dans le débat qui a suivi, le Chef d’État-Major des Forces armées néerlandaises, Tom Middendorp, a indiqué qu’il était nécessaire de mieux utiliser les points forts de chaque État membre. « Au regard des moyens militaires et économiques  dont nous disposons, nous pouvons dire que l’Union européenne est l’une des plus puissantes organisations au monde ».

Trois sessions de travail

Le programme de l’après-midi a consisté en trois sessions parallèles à la Chambre des Représentants. La session consacrée à la stratégie mondiale de la politique étrangère et de sécurité de l’UE formait une excellente introduction à la journée suivante de la conférence. Au cours de cette session, Nathalie Tocci, secrétaire de l’EU Global Security Strategy, a évoqué le processus relatif à la mise en place de la nouvelle stratégie, ainsi que son contenu. Elle a également abordé la contribution des parlements nationaux à la nouvelle stratégie.

La seconde session parallèle portait sur la thématique de la migration et a évoqué les causes des mouvements de réfugiés et la situation dans les pays voisins (les pays d’accueil) des régions en guerre. Esen Altuğ, directrice générale adjointe pour les questions de migration, d’asile et de visa du ministère des Affaires étrangères de la Turquie, a décrit la situation en Turquie et l’accord qui a été conclu sur ce sujet avec l’UE.

La dernière session était placée sous le signe de l’exportation européenne d’armes. Elle était notamment dédiée à la non-prolifération et au désarmement, ainsi qu’au marché et à l’industrie de la défense en Europe. Rini Goos, directeur exécutif adjoint de l’Agence européenne de défense, a évoqué la coopération entre les autorités européennes et les secteurs concernés.

Le sénateur Frank van Kappen a fait la synthèse des sessions de travail. Les différents rapporteurs ont fait mention de discussions extrêment animées.

Avant-goût de la deuxième journée de la conférence sur la PESC

Monsieur Mark Rutte, Premier ministre du Royaume des Pays-Bas, prendra la parole lors de la deuxième journée de la conférence sur la PESC dans la Salle des Chevaliers. Dans son allocution, Monsieur Rutte évoquera entre autres les conséquences du référendum sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Le Premier ministre sera présent de 10h à 10h25 et répondra aux questions des participants. Monsieur Alexander Vershbow, secrétaire général adjoint de l’OTAN, débattra également avec les parlementaires.