Blog de Malik Azmani, Président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants

Nous y sommes presque : au premier semestre 2016, les Pays-Bas présideront le Conseil de l’Union européenne. Les conseils informels des ministres des 28 États membres se tiendront à Amsterdam. Mais le parlement néerlandais, en tant que hôte et président, sera également le siège de plusieurs réunions interparlementaires, qui se tiendront pour la plupart dans la Salle des Chevaliers.

L’objectif de ces réunions interparlementaires est de renforcer la collaboration mutuelle entre les parlements nationaux, et d’influencer ainsi dans une plus grande mesure les décisions prises à Bruxelles. Le temps des remarques telles que « Je ne peux rien y faire, tout se passe à Bruxelles » est désormais révolu !

En tant que parlementaire national, vous pouvez peser sur le processus décisionnel bruxellois. De manière directe, en contrôlant votre propre gouvernement, et de manière indirecte, par le bais de la collaboration avec vos homologues des autres États membres. La collaboration avec les parlements nationaux permet par exemple de sortir le « carton jaune ». Cette action envoie un signal fort à la Commission européenne, en lui demandant de reconsidérer une proposition. Vous avez pour cela besoin du soutien d’un minimum de 14 parlements, et le « carton jaune » doit être envoyé dans les huit semaines qui suivent la communication de la proposition. Cela justifie l’entretien de contacts étroits et multilatéraux.

Les Pays-Bas ont récemment pris l’initiative d’appeler les autres parlements à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne qu’ils estiment prioritaires, et à en dresser une vue d’ensemble. Cette vue d’ensemble permettra de voir quelles propositions font l’objet d’une attention particulière, et de quels parlements elles en sont l’objet. De cette façon, il sera plus aisé de rechercher une collaboration mutuelle permettant d’influer dans la bonne direction.

La collaboration entre les parlements nationaux est également importante dans la mesure où les informations reçues de nos différents gouvernements peuvent varier. Certains parlements ne reçoivent que de maigres informations. D’autres parlements reçoivent une information vaste et correcte. La collaboration avec le Parlement européen offre en outre la chance d’obtenir de plus vastes informations, permettant d’influer sur la prise de décision et donc de renforcer le contrôle démocratique en tant que parlementaire national.

Ainsi que je l’ai mentionné plus haut, la collaboration est essentielle, et c’est pourquoi ce sera le sujet de discussion principal des réunions interparlementaires qui se tiendront au cours du prochain semestre à La Haye : « Construire ensemble le contrôle parlementaire sur le processus décisionnel de l’Union européenne ».

D’autres thématiques seront également passées en revue, telles que la défense et la sécurité étrangère, la traite humaine, l’économie, l’énergie et l’État de droit. Bien évidemment, d’autres grands sujets seront abordés. Ainsi, le Binnenhof sera à l’honneur pendant six mois avec le rassemblement des parlements et d’autres invités étrangers. Au cours de la dernière réunion interparlementaire sur la coopération au développement qui se tiendra à Luxembourg les 10 et 11 décembre, nous prendrons le relais de la présidence du Conseil. Les 7 et 8 février, nous démarrerons avec la réunion des Présidents des commissions des Affaires européennes qui se tiendra dans la Salle des Chevaliers.

En résumé, l’Europe dominera le Binnenhof au cours du prochain semestre.

Malik Azmani
Président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants, et membre du comité de pilotage de la présidence de l’Union européenne

Azami

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