Gebouw Eerste Kamer vanaf Hofvijver

Le Sénat et la Chambre des Représentants

Le Sénat et la Chambre des Représentants des États généraux constituent depuis 1815 le parlement néerlandais. Les deux chambres ont une tâche importante dans l’introduction de nouvelles lois. Une proposition de loi n’acquiert le statut de loi que si elle a été approuvée par la Chambre des Représentants d’abord, puis par le Sénat.

 Les membres de la Chambre des Représentants peuvent soumettre et modifier eux-mêmes les propositions de loi. Le Sénat n’a pas ce pouvoir ; il ne peut qu’approuver ou rejeter les propositions de loi. Les deux chambres contrôlent le gouvernement. Cela signifie que les ministres et secrétaires d’État sont responsables devant les chambres.

La Chambre des Représentants est la représentation du peuple élue au suffrage universel direct. Elle est composée de 150 membres qui exercent leur fonction politique à temps plein. Les membres du Sénat sont élus par les États provinciaux. Ils exercent cette fonction à temps partiel et se réunissent un seul jour par semaine.

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