L’apres-midi de la reunion pleniere de la COSAC sur l’Etat de droit et la diplomatie parlementaire

La première session de l’après-midi a porté sur la protection de l´État de droit dans l´Union européenne. La session a été introduite par Murray Hunt, professeur invité à l´Université d´Oxford. Il a posé la question centrale de savoir quel est le rôle des parlements nationaux dans ce domaine. « Pourquoi les parlements devraient-ils jouer un rôle dans la protection et la réalisation de l´Etat de droit ? Qu´ont fait les parlements jusqu´à présent pour acquérir un tel rôle ? Et comment pourraient-ils renforcer ce rôle à l´avenir ? »

Puis il a modéré la discussion d’un panel sur ce thème. Pieter van Dijk, ancien membre de la Commission de Venise, et la député européenne Sophie in ’t Veld ont engagé une discussion sur l´État de droit et la démocratie, ainsi que sur les développements actuels en la matière en Europe. Selon Pieter Van Dijk : « Nul besoin d´être tous d´accord sur tout, mais il est important de trouver un consensus quant aux règles et aux principes fondamentaux relatifs à l´État de droit ».

Sophie In ’t Veld a ajouté à cela que non seulement il doit y avoir un consensus sur ces règles et principes, mais également sur la façon de les appliquer dans la pratique. « Au Parlement européen, nous nous voyons confrontés à des défis d´ordre très pratique – par exemple dans les domaines des relations commerciales ou de l´asile. Il serait bon que nous nous dotions d´un cadre commun relatif à l´État de droit, car cette question ne relève pas uniquement du niveau national. Il appartient aux parlementaires de faire ce qui est en leur pouvoir et d´assumer leurs responsabilités pour parvenir à l´élaboration d´un tel cadre. Nous devons défendre nos valeurs. »  

La session a été conclue par le Commissaire européen Frans Timmermans. Il a évoqué la tension qui est perçue entre les notions de démocratie et d´Etat de droit : « La démocratie, le respect des droits humains et l’État de droit ; on ne peut pas dire que l’un est plus important que l’autre. Ils sont tous nécessaires. L’application uniforme du droit communautaire est essentielle au bon fonctionnement de l’UE. »

La deuxième séance de l’après-midi portait sur la diplomatie parlementaire, ainsi que sur l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Jan Wouters, chercheur à l’Université de Louvain spécialisé dans la coopération interparlementaire et la diplomatie parlementaire, a introduit la séance en évoquant l’importance de la diplomatie parlementaire : « Au 21ème siècle, la diplomatie parlementaire revêt une grande importance car les politiques nationales et internationales sont de plus en plus imbriquées. La diplomatie parlementaire peut permettre d’améliorer la compréhension mutuelle, de renforcer la fonction de contrôle parlementaire et d’accroître la légitimité démocratique des institutions européennes. La coopération et la transparence sont les mots d’ordre de la diplomatie parlementaire ».

Un panel de trois parlementaires a ensuite débattu de questions telles que : Pourquoi les parlements devraient-ils s’attribuer un rôle diplomatique ? Et, quels sont les défis à relever pour mettre en place une véritable diplomatie parlementaire ? Les tendances, les situations du quotidien et les conditions préalables ont alimenté les discussions et les débats avec l’audience. Le constat a été fait que les discussions sur la diplomatie parlementaire étaient malheureusement trop peu nombreuses.

Après les séances plénières, les présidents de la COSAC de chaque pays se sont réunis afin de discuter du projet de contributions qui fera l’objet d’un débat lors du deuxième jour de la réunion plénière de la COSAC.

Un avant-goût de la deuxième journée de la réunion plénière de la COSAC

Lors de la deuxième journée de la réunion plénière de la COSAC, Alex Brenninkmeijer, membre de la Cour des comptes européenne, participera notamment à une séance. Plus tard dans la matinée, les parlementaires aborderont la problématique migratoire. La réunion plénière de la COSAC se conclura par l’adoption des contributions.

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