Coup d’envoi de la 55ème réunion plénière de la COSAC

Lundi 13 juin, plus de 250 parlementaires et collaborateurs de toute l’Europe se sont réunis à La Haye pour une séance plénière de la COSAC. La COSAC a pour but l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents parlements nationaux. Des membres du Parlement européen ont également participé à la réunion. L’allocution de bienvenue fut prononcée par la Présidente du Sénat néerlandais, Madame Ankie Broekers-Knol. Elle a évoqué la façon dont l’Europe doit gérer l’instabilité à laquelle elle est confrontée.

« Il est de la plus haute importance de trouver un moyen de protéger et de préserver notre société libre, ouverte et démocratique, et de faire respecter l’État de droit avec fermeté. À ce titre, les parlementaires ont un rôle important à jouer. L’État de droit est la base des valeurs fondamentales de l’UE. Ces valeurs façonnent notre identité européenne. Il appartient aux parlementaires nationaux et européens de protéger cette identité ».

Après cette allocution d´ouverture, l´ordre du jour a été adopté sous la houlette du sénateur Tuur Elzinga qui a ensuite communiqué les résultats de la réunion de la Troika qui s´est tenue hier.

Puis le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, s’est adressé à l’assemblée. Dans son discours, il est revenu sur la Présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. Dans ce cadre, il a indiqué que les parlements nationaux, s’ils coopèrent, peuvent jouer un rôle important dans l’UE. “

« Les parlements nationaux peuvent jouer un rôle essentiel, alors que le rôle d’un seul parlement est restreint. Ensemble, les parlements nationaux peuvent réaliser de grandes choses : vous pouvez donner aux parlements une voix prépondérante dans l’UE ».

Puis les parlementaires ont pu adresser des questions et des observations au premier ministre. Parmi les thèmes évoqués, on peut citer les conséquences du résultat du référendum consultatif sur l’Accord d’association avec l’Ukraine, l’implication des parlements nationaux dans le débat sur le TTIP et la problématique de la migration.

Lors de la première session, les parlementaires ont abordé la façon dont ils effectuent le contrôle parlementaire sur des dossiers communautaires. Au cours de cette session, modérée par Marit Mai, député de la Chambre des représentants néerlandaise, l’utilisation de rapporteurs et le recours au carton jaune ou au carton vert ont été évoqués. Le thème des ‘trilogues’ a également été abordé.

En conclusion de la séance du matin, Frans Timmermans, commissaire européen et premier vice-président de la Commission européenne, a été interviewé par Marit Maij. Les instruments à la disposition des parlements nationaux pour influer sur la politique européenne ont notamment été abordés. Marit Maij a entre autres demandé à Frans Timmermans comment il envisageait le fonctionnement d’un carton vert dans le dialogue politique.

Suite au récent carton jaune sur la possibilité d´avoir des différences de rémunération pour les travailleurs étrangers, Timmermans a affirmé que la Commission européenne doit engager le débat sur le problème politique qui sous-tend cette question et non pas opter pour une prise de position purement formelle. Il a mentionné le sentiment de frustration qu´il a eu lorsqu´il était ministre, au moment où la Commission, selon lui, a immédiatement rejeté  un carton jaune sur le Parquet européen. “Bien entendu, ce qui compte dans l´utilisation de ces cartons, c´est les notions de subsidiarité et de proportionnalité mais j´estime qu´en tant que Commission, nous devons également discuter du problème politique.”

A ce propos, il a indiqué que les procédures à Bruxelles ne devraient pas être trop longues. Prendre plus de temps n´entraîne pas forcément une qualité meilleure : “le temps que nous prenons pour légiférer est terriblement long.” 

Dans son intervention, Timmermans a souligné  à plusieurs reprises l´importance de la transparence : tout un chacun, y compris donc les parlements nationaux, doit savoir ce  qui se trame à Bruxelles.

Pendant la pause-déjeuner, deux sessions parallèles informelles se sont tenues. Les rapporteurs néerlandais pour le Single European Sky (SES ou Ciel Unique) ont organisé une réunion sur la mise en œuvre du SES. Dans le même temps, à l´initiative du parlement estonien, une session informelle s´est déroulée sur l´économie collaborative, thème dont les parlementaires d´Estonie souhaitaient discuter avec leurs collègues.

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