Blog de Tuur Elzinga, Président de la commission des Affaires européennes du Sénat

À partir du 1er janvier prochain, les Pays-Bas assureront à nouveau la présidence de l’UE pour la première fois depuis 2004. Ou plus précisément : la présidence du Conseil de l’Union européenne. Mais les conseils des ministres ne sont pas les seuls à être dirigés par une présidence tournante ; c’est aussi le cas des différentes conférences interparlementaires. C’est ainsi que la présidence connaît également une dimension parlementaire. Les deux chambres du parlement néerlandais y jouent un rôle de président.

Que pouvons-nous en attendre ? Quelle est réellement l’importance du rôle de président ? Et quelle est notre ambition ? Ces bonnes questions impliquent une réponse simple. En tant que président, vous influez principalement sur l’agenda des conférences et sur la procédure, mais déjà moins sur le contenu à l’ordre du jour d’une telle conférence, et encore moins sur l’orientation du débat. En définitive, le débat est mené par les représentants de tous les parlements présents et possède sa dynamique propre.

L’agenda lui-même sera en partie déterminé par des facteurs externes. Il serait difficile de ne pas aborder aujourd’hui la crise des réfugiés. Ou les conséquences des attaques terroristes sur notre sécurité et sur notre État de droit. Lors de la précédente présidence néerlandaise, le Traité établissant une constitution pour l’Europe a été signé à Rome. Mais au cours de cette présidence également, le parlement néerlandais a décidé que ce traité devait être soumis à un référendum aux Pays-Bas. Avec l’impact nécessaire. Aujourd’hui encore, les référendums auront à nouveau un impact. Notre propre référendum sur l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine sera suivi avec une grande attention. Et un référendum britannique sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE a également le potentiel d’éclipser tout autre débat.

En ce qui concerne le processus, nous essaierons d’augmenter l’interaction comme un fil rouge pour les différentes conférences interparlementaires. Moins de longues présentations de fond, plus de discussions. Moins de monologues, plus d’échanges. Plus apprendre les uns des autres et faire la connaissance d’autres parlementaires. Afin que nous sachions ensuite nous retrouver. Parce qu’au fur et à mesure que l’intégration européenne progresse et que toujours plus de politiques (communes) sont décidées à Bruxelles, le pouvoir des parlements nationaux augmente en fonction de leur capacité et de leur volonté de collaborer avec d’autres parlements nationaux.

Et je me réjouis de cette collaboration, surtout sous notre présidence néerlandaise !

Tuur Elzinga
Président de la commission des Affaires européennes du Sénat, et membre du comité de pilotage de la présidence de l’Union européenne

Tuur Elzinga

Blog by Tuur Elzinga, chair of the Senate committee on European Affairs

From 1 January 2016, the Netherlands will be President of the EU for the first time since 2004. Or to be more precise: President of the Council of the European Union. The Councils of Ministers are presided over in rotation, and so are the various Interparliamentary Conferences. This means there is also a parliamentary dimension to the EU Presidency. Both Chambers of the Dutch Parliament will have a role to play in this.

So what can we expect? What is the actual scope of our country’s leading role? And what are our ambitions? Fair questions, requiring a qualifying answer. The President primarily has influence in setting conference agendas and in the proceedings, but not so much in terms of the content being discussed at conferences and even less when it comes to the direction of the debate. After all, debates are held between the representatives of all parliaments present and as such have their own dynamics.

And even the agenda itself will be determined in part by external factors. It would be difficult, for example, to avoid discussing the current refugee crisis. Or the impact of terrorist attacks on our national security and rule of law. During the previous Dutch tenure, the treaty for establishing a full-fledged European constitution was signed in Rome. Also during this presidency, however, the Dutch parliament ruled that the treaty would be subject to a referendum in the Netherlands. Which had an impact that made itself felt. And referendums are bound to have an impact again. Our own referendum on the Association Agreement between the EU and Ukraine will be followed with more than a passing interest. And a British referendum on the EU membership of the United Kingdom has all the potential of overshadowing every other debate.

When it comes to proceedings, we aim to increase the interaction in the various Interparliamentary Conferences. Shortening substantive introductions, leaving more room for discussions. Less one-way traffic, more exchange. Learning from each other and meeting other parliament members. So we know who to turn to later. With the ongoing process of European unification and more and more policy being determined in Brussels, the power of national parliaments will rely increasingly on the ability and willingness to collaborate with other national parliaments.

I am really looking forward to this collaboration, especially during the period of our Dutch presidency!

Tuur Elzinga
Chair of the Senate Committee on European Affairs, and member of the EU Presidency Steering Group

Tuur Elzinga

Blog de Malik Azmani, Président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants

Nous y sommes presque : au premier semestre 2016, les Pays-Bas présideront le Conseil de l’Union européenne. Les conseils informels des ministres des 28 États membres se tiendront à Amsterdam. Mais le parlement néerlandais, en tant que hôte et président, sera également le siège de plusieurs réunions interparlementaires, qui se tiendront pour la plupart dans la Salle des Chevaliers.

L’objectif de ces réunions interparlementaires est de renforcer la collaboration mutuelle entre les parlements nationaux, et d’influencer ainsi dans une plus grande mesure les décisions prises à Bruxelles. Le temps des remarques telles que « Je ne peux rien y faire, tout se passe à Bruxelles » est désormais révolu !

En tant que parlementaire national, vous pouvez peser sur le processus décisionnel bruxellois. De manière directe, en contrôlant votre propre gouvernement, et de manière indirecte, par le bais de la collaboration avec vos homologues des autres États membres. La collaboration avec les parlements nationaux permet par exemple de sortir le « carton jaune ». Cette action envoie un signal fort à la Commission européenne, en lui demandant de reconsidérer une proposition. Vous avez pour cela besoin du soutien d’un minimum de 14 parlements, et le « carton jaune » doit être envoyé dans les huit semaines qui suivent la communication de la proposition. Cela justifie l’entretien de contacts étroits et multilatéraux.

Les Pays-Bas ont récemment pris l’initiative d’appeler les autres parlements à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne qu’ils estiment prioritaires, et à en dresser une vue d’ensemble. Cette vue d’ensemble permettra de voir quelles propositions font l’objet d’une attention particulière, et de quels parlements elles en sont l’objet. De cette façon, il sera plus aisé de rechercher une collaboration mutuelle permettant d’influer dans la bonne direction.

La collaboration entre les parlements nationaux est également importante dans la mesure où les informations reçues de nos différents gouvernements peuvent varier. Certains parlements ne reçoivent que de maigres informations. D’autres parlements reçoivent une information vaste et correcte. La collaboration avec le Parlement européen offre en outre la chance d’obtenir de plus vastes informations, permettant d’influer sur la prise de décision et donc de renforcer le contrôle démocratique en tant que parlementaire national.

Ainsi que je l’ai mentionné plus haut, la collaboration est essentielle, et c’est pourquoi ce sera le sujet de discussion principal des réunions interparlementaires qui se tiendront au cours du prochain semestre à La Haye : « Construire ensemble le contrôle parlementaire sur le processus décisionnel de l’Union européenne ».

D’autres thématiques seront également passées en revue, telles que la défense et la sécurité étrangère, la traite humaine, l’économie, l’énergie et l’État de droit. Bien évidemment, d’autres grands sujets seront abordés. Ainsi, le Binnenhof sera à l’honneur pendant six mois avec le rassemblement des parlements et d’autres invités étrangers. Au cours de la dernière réunion interparlementaire sur la coopération au développement qui se tiendra à Luxembourg les 10 et 11 décembre, nous prendrons le relais de la présidence du Conseil. Les 7 et 8 février, nous démarrerons avec la réunion des Présidents des commissions des Affaires européennes qui se tiendra dans la Salle des Chevaliers.

En résumé, l’Europe dominera le Binnenhof au cours du prochain semestre.

Malik Azmani
Président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants, et membre du comité de pilotage de la présidence de l’Union européenne

Azami

Blog by Malik Azmani, chair of the committee on European Affairs at the House of Representatives

It is almost upon us: in the first six months of 2016, it will be the Netherlands` turn to assume the Presidency of the Council of the European Union. The informal council meetings of ministers from the 28 member states will be taking place in Amsterdam. However, the Dutch parliament also has a role to play – as host and as chair of a number of interparliamentary meetings, most of which will be held in the Hall of Knights (Ridderzaal).

The purpose of these interparliamentary meetings will be to strengthen cooperation between the individual national parliaments, and thereby exert greater influence on the decision-making process in Brussels. The ‘there is nothing I can do about it – it’s up to Brussels’ era is now well and truly over!

As a national parliamentarian, you have an influence on the decision-making process; directly, through the checks by your own government, and indirectly, through cooperation with fellow parliamentarians from other member states. By working in partnership with national parliaments, it is possible, for example, to show a so-called ‘yellow card’. This enables you to send a powerful signal to the European Commission, that it should reconsider a particular proposal. However, you do require the support of at least fourteen parliaments for this, and it must be presented within eight weeks. It therefore means that the need for close contacts, and the need to maintain them, is crucial.

The Netherlands recently called upon other parliaments to make clear to which European Commission proposals they attached priority. Using this overview, we are now able to see which proposals receive particular attention and which parliaments are acting on them. This makes it easier to establish cooperation-based relationships and thereby jointly steer proposals in the right direction.

Collaboration between national parliaments is also important because the information provided by one government differs to another. Some parliaments hardly receive any information at all. Other parliaments, by contrast, are given highly detailed information. Additionally, cooperating with the European Parliament offers opportunities for obtaining extra information and for exerting influence on the decision-making process, thereby enhancing the democratic controls by members of national parliaments.

My message is clear: working together is essential and will therefore be the main topic of discussion during the interparliamentary meetings during the forthcoming six months in The Hague: ‘working together to strengthen parliamentary influence on EU decision-making’.

Themes like defence and foreign security policy, human trafficking, the economy, energy, and the rule of law will be among those being examined. But all the major issues of the day will obviously feature as well. The meetings between parliamentarians and the presence of other foreign guests will put the Binnenhof firmly in the spotlight during the next six months. The Netherlands will take up the Presidency baton from Luxembourg during the final interparliamentary meeting – on development cooperation – in that country, on 10 and 11 December. On 7 and 8 February, we will kick off with the meeting of the chairpersons of the European Affairs committees in the Hall of Knights (Ridderzaal).

In short, Europe will be a dominant presence at the Binnenhof during the next six months.

Malik Azmani
Chair of the Standing Committee on European Affairs, and member of the EU Presidency Steering Group

Azami

Bericht van de Voorzitters van de Eerste en Tweede Kamer

Vanaf 1 januari 2016 is het zover: dan is Nederland voorzitter van de Raad van de Europese Unie. Voor het Nederlandse parlement gaat dan de parlementaire dimensie van start. De Staten-Generaal organiseren verschillende conferenties, waar parlementariërs uit heel Europa op een vernieuwende, interactieve manier met elkaar van gedachten wisselen over belangrijke, grensoverschrijdende onderwerpen.

Ankie Broekers-Knol, Voorzitter van de Eerste Kamer: “Wij zijn erg trots dat wij deze evenementen mogen organiseren. Het is een eer om parlementariërs vanuit heel Europa uit te nodigen om ervaringen en best practices uit te wisselen op deze historische plek.

Tot onze grote vreugde valt de parlementaire dimensie samen met de viering van ons 200 jarig bestaan. Leeftijd is echter slechts een getal! Wij willen graag een zo innovatief mogelijk parlement zijn.”

Anouchka van Miltenburg, Voorzitter van de Tweede Kamer: “Het doel van de parlementaire dimensie is om te bevorderen dat parlementariërs samen bouwen aan meer parlementaire betrokkenheid bij besluitvorming in de EU. Alle nationale parlementen in de EU hebben hier een belangrijke rol in te spelen, dus we kunnen veel van elkaar leren. Gedurende onze parlementaire dimensie hopen we dit leerproces te stimuleren.

In al onze conferenties zullen we innovatieve manieren van communicatie inzetten. Wij doen dit omdat wij geloven dat innovatie kan bijdragen aan levende debatten.

Wij zijn bijvoorbeeld de eerste die een app lanceren, die het mogelijk maakt voor parlementariërs om rechtstreeks met elkaar te communiceren en om het conferentiemateriaal altijd bij de hand te hebben. Up-to-date, compleet en makkelijk in het gebruik.”

Ankie Broekers-Knol: “Voor één van onze conferenties bereiden we een scenario-based discussie voor, die zich richt op de rol van parlementen in de besluitvorming over militaire missies van de EU. Wij kijken er naar uit om een groot aantal internationale gasten te mogen verwelkomen en onderwerpen van wederzijds belang te bespreken.”