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E-zine with impressions of the parliamentary dimension of the Dutch EU presidency

e-zine_eu-voorzitterschap-2016-enOn Tuesday 27 September the Senate and the House of Representatives released an e-zine with impressions of the parliamentary dimension of the Dutch EU presidency. In the first six months of 2016, it was the Netherlands` turn to assume the Presidency of the Council of the European Union. During this presidency the Dutch parliament organised six conferences for its fellow MPs from the EU member states, partly in cooperation with the European Parliament. An innovative approach was pivotal in the organisation of the parliamentary dimension of the EU presidency.

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 The e-zine shows in words and pictures what the parliamentary dimension was about and how the conferences went. Five of the six conferences were held in the Hall of Knights in The Hague, one in the European Parliament in Brussels. The conferences were on such themes as energy and circulair economy, human trafficking in the digital age, security and defence, economic coordination and the refugee crisis. The e-zine also pays attention to the meeting with the entire European Commission and the leaders of the groups in the European Parliament.

 The innovative approach involved, among other things, the development of a dedicated app for the participants in the conferences, the strengthening of the interactive nature of the debates and the engagement of non-parliamentarian partners, such as local authorities and expterts, in the conferences. The 24-page e-zine containes weblinks to the conferences and other relevant information. It will be sent to all the participants.

La présidence néerlandaise de l’UE est terminée

Ça y est… La présidence néerlandaise de l’UE, et donc sa dimension parlementaire, sont terminées. Les États généraux se félicitent des six conférences interparlementaires qui ont été organisées. Intéressantes et interactives, elles ont permis des débats sur le fond pendant lesquels les parlementaires ont échangé leurs points de vue sur des enjeux sociétaux actuels dépassant les cadres nationaux. Ils ont apporté une contribution précieuse à la réalisation de l’objectif de la présidence, à savoir construire ensemble un contrôle parlementaire de la prise de décision européenne.

 

Remerciant tous les participants de leur présence, de leur enthousiasme et de leur contribution active au débat, le parlement néerlandais souhaite conclure par une brève évocation d’une dimension parlementaire fructueuse.

Dans cette courte vidéo, nous remémorons les six derniers mois.

Le Dialogue transatlantique des législateurs en visite au parlement néerlandais

Le lundi 27 juin, le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators’ Dialogue, TLD) a rendu visite au parlement néerlandais. Pendant cette visite, les membres du TLD ont écouté deux allocutions du premier vice-président de la Chambre des Représentants, Ton Elias, et du président du Sénat, Ankie Broekers-Knol. Ceux-ci ont brièvement remémoré la dimension parlementaire de la présidence néerlandaise de l’UE. Le programme comportait en outre trois sessions de travail auxquelles ont participé des membres du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le TLD est un groupe d’amitié interparlementaire entre le Parlement européen et le Congrès des États-Unis. Il se réunit deux fois par an, alternativement aux États-Unis et dans l’État membre européen qui occupe à ce moment la présidence tournante de l’UE.

 

La première session de travail était placée sous le signe de l’antiterrorisme, de la cybersécurité et de la radicalisation. La deuxième session était consacrée à la politique extérieure, dans laquelle le Brexit formait le principal sujet de discussion. La troisième session s’est concentrée sur le commerce et, en particulier, sur le TTIP. Une position commune a été signée en conclusion et les orientations de la prochaine rencontre du TLD à Washington D.C. ont été établies.

“De précieuses rencontres parlementaires en temps de crise” – Blog de Malik Azmani et Tuur Elzinga

La dimension parlementaire de la présidence néerlandaise de l’UE au cours de la première moitié de 2016 est arrivée à son terme. La 55e réunion plénière de la COSAC a réuni environ 250 participants : des parlementaires des commissions des Affaires européennes des 28 États membres, des représentants du Parlement européen et d’autres parties prenantes. Organisée du 12 au 14 juin inclus dans la Salle des Chevaliers à La Haye, cette réunion a mis un terme à nos activités parlementaires au cours de la présidence. Les seize conférences ont été une véritable réussite et ont montré que les parlements nationaux ont leur mot à dire. Nous remettons en confiance la présidence de la dimension parlementaire à la Slovaquie pour la deuxième moitié de 2016.

Les rencontres au cours de ces six derniers mois ont été intensives. Une intensité qui s’explique par la crise que traverse actuellement l’Europe. Tirer les leçons de la crise financière, gérer la crise migratoire, maitriser les changements de paradigme en matière de sécurité, mener les débats entre les États membres et continuer à renforcer le rôle des parlements nationaux. Autant de sujets qui ont figuré à l’ordre du jour des six conférences de la dimension parlementaire de la présidence néerlandaise.

Outre les réunions régulières de la COSAC et sur la politique commune en matière de stabilité financière, de sécurité et de défense, nous avons organisé deux conférences thématiques. La première a porté sur les conséquences de la traite des êtres humains, la seconde sur l’énergie. Deux enjeux actuels et complexes, qui continueront à retenir notre attention dans les années à venir. Ces conférences ont enrichi notre présidence.

Pendant toutes les conférences, nous avons pu faire appel à des intervenants néerlandais et étrangers. Leur apport et leur expertise ont largement contribué à la qualité du débat et, donc, de notre dimension parlementaire. Nous nous félicitons également des contributions du premier ministre néerlandais, de divers ministres néerlandais, de commissaires européens et de représentants du Parlement européen. Les conférences ont pleinement joué leur rôle de dialogue entre les différents acteurs du champ européen.

Selon nous, la vision de la présidence parlementaire néerlandaise – renforcer le contrôle parlementaire par une meilleure coopération mutuelle – a bien été mise en évidence au cours de ces six derniers mois. 

Nous avons tenté d’exercer la présidence d’une manière innovante. Avec plus d’interaction pendant les conférences, avec divers évènements parallèles – notamment avec la population et d’autres partenaires tels que La Haye, Rotterdam et les provinces – et avec le recours à des moyens de communication modernes : l’application spéciale interactive de la conférence (https://www.parleu2016.nl), des photos sur Flickr et des tweets sur Twitter (@Parleu2016NL). Tous ceux qui ont contribué à ces efforts, en particulier les secrétariats, méritent toute notre gratitude.

Ces six mois ont été intensifs, mais valent largement leur pesant d’or. En tant que présidents des commissions des Affaires européennes de la Chambre des Représentants et du Sénat néerlandais, nous souhaitons bonne chance à nos collègues de la Národná rada Slovenskej republiky à Bratislava pour le prochain semestre.

veľa šťastia !

Malik Azmani, président de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Représentants

Tuur Elzinga, président de la commission des Affaires européennes du Sénat

COSAC : deuxième jour de la plénière de la COSAC

Aujourd´hui, après une première journée de la COSAC intéressante, les travaux des parlementaires venus de toute l´Europe se sont poursuivis. Pour certains délégués, ce deuxième jour de la conférence a débuté de façon bien matinale et assez originale. Dès 7 heures du matin, un groupe de délégués a entamé un footing matinal à travers le centre de La Haye. Le parcours a notamment mené par le Palais Noordeinde, le Palais de la Paix, Lange Voorhout et la Place Binnenhof. Malgré la pluie, cette activité sportive a permis de partir du bon pied pour la seconde journée de la conférence, qui ne manquera sans doute pas d’intérêt. 

La première session de cette deuxième journée s´est tenue en présence de deux membres de la Cour des comptes européenne, avec une introduction présentée par le sénateur néerlandais Joris Backer : « Pourquoi avons-nous inscrit la Cour des comptes européenne à l´ordre du jour de la réunion d´aujourd´hui ? Parce que ses activités nous concernent tous et importent à toutes nos commissions. Nous sommes persuadés que l´audit est une question qui nous permet d´avoir une influence au niveau européen et auprès des parlements nationaux. Sur quoi ont porté nos dépenses dans l´UE? Voilà une question qui peut nous servir de sonnette d´alarme. »

Alex Brenninkmeijer et Ville Itälä, tous deux membres de la Cour des comptes européenne, ont échangé avec les parlementaires sur une coopération plus étroite entre les parlements nationaux et la Cour des comptes européenne. Monsieur Brenninkmeijer a indiqué que: « Si nous souhaitons améliorer la gouvernance, tant au niveau national qu’européen, nous devons tirer les enseignements de nos résultats passés ». Selon Monsieur Brenninkmeijer, il convient également de se pencher sur les possibilités d’améliorer la coopération entre la CCE et les parlements nationaux; «en l’absence d’un modèle de coopération unique, une approche sur mesure est indiquée».

Les participants ont ensuite profité de la possibilité qui leur était offerte de débattre avec les membres de la Cour des comptes. Au cours du débat, Monsieur Itälä a évoqué l’importance de la coopération entre la Cour des comptes européenne et les parlements nationaux: « Les retours d’informations sur les problématiques sont importants car ils nous permettent de prendre des décisions. La coopération est essentielle ; nous devons nous pencher sur des questions telles que le gaspillage alimentaire ou la problématique migratoire et pour cela nous devons échanger des informations afin, par exemple, de remédier aux taux d’erreur trop élevés ». Monsieur Itälä a également abordé l’obligation de rendre des comptes : « Afin de réaliser l’objectif de reddition de comptes, par exemple dans le secteur agricole, nous avons besoin de meilleurs règlements pouvant être mis en œuvre avec une marge d’erreur moindre ».

La deuxième session de la journée a porté sur la très actuelle question migratoire.Sous la direction de Kamran Ullah, les participants ont parlé de la mise en œuvre des accords passés entre l´UE et la Turquie. Gerald Knaus, le président de l´Initiative européenne pour la Stabilité, a présenté le sujet en indiquant sur quel plan l´Accord EU-Turquie fonctionne et sur quel plan celui-ci ne fonctionne pas : “Faisons en sorte que l´Accord fonctionne.”

Puis, lors d’un débat animé avec un panel, le rôle joué par tous les États membres dans la question migratoire a été abordé. L’UE doit réaliser ses valeurs, ce qui signifie à la fois donner et recevoir, et « montrer que c’est du sérieux ». Le grand nombre de parlementaires ayant demandé à prendre la parole montre que la question migratoire est au cœur des préoccupations. La discussion s’est centrée sur les besoins actuels, sur les obligations des États membres à l’avenir et sur l’avis de l’opinion publique  vis-à-vis de la migration.

Après les sessions, les délégués ont adopté les contributions qui portaient notamment sur les possibilités de coopération et d’échanges entre les parlements. À l’issue de la réunion, ces contributions seront communiquées par lettre au Parlement européen, à la Commission européenne et aux États membres.

En prélude à la COSAC, le Sénat et la Chambre des représentants néerlandais ont organisé un concours de dissertation. Le lauréat, Andrea Finesso, s’est adressé cet après-midi aux parlementaires présents dans la Salle des Chevaliers. Il a expliqué à l’audience la manière dont sa génération perçoit l’avenir de l’UE et le rôle que les parlements nationaux ont à y jouer : « En tant que jeune citoyen, je ressens une grande distance par rapport aux institutions. Je suis convaincu de l’importance d’une forte implication des parlements nationaux dans l’UE. »

Ensuite, la délégation slovaque a présenté la présidence de la Slovaquie qui débutera le 1er juillet 2016. Le mot de la fin est revenu à Malik Azmani, président du comité des affaires européennes de la Chambre des représentants néerlandaise : « Je me réjouis d’une conférence extrêmement fructueuse. Je souhaite remercier tous les participants à cette réunion pour leur rôle actif qui a contribué à des débats animés ».

Avec cette conférence, le parlement néerlandais conclut une série de six conférences couronnées de succès. Malik Azmani a remercié tous les participants à ces conférences, ainsi que tous ceux qui y ont contribute.

L’apres-midi de la reunion pleniere de la COSAC sur l’Etat de droit et la diplomatie parlementaire

La première session de l’après-midi a porté sur la protection de l´État de droit dans l´Union européenne. La session a été introduite par Murray Hunt, professeur invité à l´Université d´Oxford. Il a posé la question centrale de savoir quel est le rôle des parlements nationaux dans ce domaine. « Pourquoi les parlements devraient-ils jouer un rôle dans la protection et la réalisation de l´Etat de droit ? Qu´ont fait les parlements jusqu´à présent pour acquérir un tel rôle ? Et comment pourraient-ils renforcer ce rôle à l´avenir ? »

Puis il a modéré la discussion d’un panel sur ce thème. Pieter van Dijk, ancien membre de la Commission de Venise, et la député européenne Sophie in ’t Veld ont engagé une discussion sur l´État de droit et la démocratie, ainsi que sur les développements actuels en la matière en Europe. Selon Pieter Van Dijk : « Nul besoin d´être tous d´accord sur tout, mais il est important de trouver un consensus quant aux règles et aux principes fondamentaux relatifs à l´État de droit ».

Sophie In ’t Veld a ajouté à cela que non seulement il doit y avoir un consensus sur ces règles et principes, mais également sur la façon de les appliquer dans la pratique. « Au Parlement européen, nous nous voyons confrontés à des défis d´ordre très pratique – par exemple dans les domaines des relations commerciales ou de l´asile. Il serait bon que nous nous dotions d´un cadre commun relatif à l´État de droit, car cette question ne relève pas uniquement du niveau national. Il appartient aux parlementaires de faire ce qui est en leur pouvoir et d´assumer leurs responsabilités pour parvenir à l´élaboration d´un tel cadre. Nous devons défendre nos valeurs. »  

La session a été conclue par le Commissaire européen Frans Timmermans. Il a évoqué la tension qui est perçue entre les notions de démocratie et d´Etat de droit : « La démocratie, le respect des droits humains et l’État de droit ; on ne peut pas dire que l’un est plus important que l’autre. Ils sont tous nécessaires. L’application uniforme du droit communautaire est essentielle au bon fonctionnement de l’UE. »

La deuxième séance de l’après-midi portait sur la diplomatie parlementaire, ainsi que sur l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Jan Wouters, chercheur à l’Université de Louvain spécialisé dans la coopération interparlementaire et la diplomatie parlementaire, a introduit la séance en évoquant l’importance de la diplomatie parlementaire : « Au 21ème siècle, la diplomatie parlementaire revêt une grande importance car les politiques nationales et internationales sont de plus en plus imbriquées. La diplomatie parlementaire peut permettre d’améliorer la compréhension mutuelle, de renforcer la fonction de contrôle parlementaire et d’accroître la légitimité démocratique des institutions européennes. La coopération et la transparence sont les mots d’ordre de la diplomatie parlementaire ».

Un panel de trois parlementaires a ensuite débattu de questions telles que : Pourquoi les parlements devraient-ils s’attribuer un rôle diplomatique ? Et, quels sont les défis à relever pour mettre en place une véritable diplomatie parlementaire ? Les tendances, les situations du quotidien et les conditions préalables ont alimenté les discussions et les débats avec l’audience. Le constat a été fait que les discussions sur la diplomatie parlementaire étaient malheureusement trop peu nombreuses.

Après les séances plénières, les présidents de la COSAC de chaque pays se sont réunis afin de discuter du projet de contributions qui fera l’objet d’un débat lors du deuxième jour de la réunion plénière de la COSAC.

Un avant-goût de la deuxième journée de la réunion plénière de la COSAC

Lors de la deuxième journée de la réunion plénière de la COSAC, Alex Brenninkmeijer, membre de la Cour des comptes européenne, participera notamment à une séance. Plus tard dans la matinée, les parlementaires aborderont la problématique migratoire. La réunion plénière de la COSAC se conclura par l’adoption des contributions.

Coup d’envoi de la 55ème réunion plénière de la COSAC

Lundi 13 juin, plus de 250 parlementaires et collaborateurs de toute l’Europe se sont réunis à La Haye pour une séance plénière de la COSAC. La COSAC a pour but l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents parlements nationaux. Des membres du Parlement européen ont également participé à la réunion. L’allocution de bienvenue fut prononcée par la Présidente du Sénat néerlandais, Madame Ankie Broekers-Knol. Elle a évoqué la façon dont l’Europe doit gérer l’instabilité à laquelle elle est confrontée.

« Il est de la plus haute importance de trouver un moyen de protéger et de préserver notre société libre, ouverte et démocratique, et de faire respecter l’État de droit avec fermeté. À ce titre, les parlementaires ont un rôle important à jouer. L’État de droit est la base des valeurs fondamentales de l’UE. Ces valeurs façonnent notre identité européenne. Il appartient aux parlementaires nationaux et européens de protéger cette identité ».

Après cette allocution d´ouverture, l´ordre du jour a été adopté sous la houlette du sénateur Tuur Elzinga qui a ensuite communiqué les résultats de la réunion de la Troika qui s´est tenue hier.

Puis le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, s’est adressé à l’assemblée. Dans son discours, il est revenu sur la Présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. Dans ce cadre, il a indiqué que les parlements nationaux, s’ils coopèrent, peuvent jouer un rôle important dans l’UE. “

« Les parlements nationaux peuvent jouer un rôle essentiel, alors que le rôle d’un seul parlement est restreint. Ensemble, les parlements nationaux peuvent réaliser de grandes choses : vous pouvez donner aux parlements une voix prépondérante dans l’UE ».

Puis les parlementaires ont pu adresser des questions et des observations au premier ministre. Parmi les thèmes évoqués, on peut citer les conséquences du résultat du référendum consultatif sur l’Accord d’association avec l’Ukraine, l’implication des parlements nationaux dans le débat sur le TTIP et la problématique de la migration.

Lors de la première session, les parlementaires ont abordé la façon dont ils effectuent le contrôle parlementaire sur des dossiers communautaires. Au cours de cette session, modérée par Marit Mai, député de la Chambre des représentants néerlandaise, l’utilisation de rapporteurs et le recours au carton jaune ou au carton vert ont été évoqués. Le thème des ‘trilogues’ a également été abordé.

En conclusion de la séance du matin, Frans Timmermans, commissaire européen et premier vice-président de la Commission européenne, a été interviewé par Marit Maij. Les instruments à la disposition des parlements nationaux pour influer sur la politique européenne ont notamment été abordés. Marit Maij a entre autres demandé à Frans Timmermans comment il envisageait le fonctionnement d’un carton vert dans le dialogue politique.

Suite au récent carton jaune sur la possibilité d´avoir des différences de rémunération pour les travailleurs étrangers, Timmermans a affirmé que la Commission européenne doit engager le débat sur le problème politique qui sous-tend cette question et non pas opter pour une prise de position purement formelle. Il a mentionné le sentiment de frustration qu´il a eu lorsqu´il était ministre, au moment où la Commission, selon lui, a immédiatement rejeté  un carton jaune sur le Parquet européen. “Bien entendu, ce qui compte dans l´utilisation de ces cartons, c´est les notions de subsidiarité et de proportionnalité mais j´estime qu´en tant que Commission, nous devons également discuter du problème politique.”

A ce propos, il a indiqué que les procédures à Bruxelles ne devraient pas être trop longues. Prendre plus de temps n´entraîne pas forcément une qualité meilleure : “le temps que nous prenons pour légiférer est terriblement long.” 

Dans son intervention, Timmermans a souligné  à plusieurs reprises l´importance de la transparence : tout un chacun, y compris donc les parlements nationaux, doit savoir ce  qui se trame à Bruxelles.

Pendant la pause-déjeuner, deux sessions parallèles informelles se sont tenues. Les rapporteurs néerlandais pour le Single European Sky (SES ou Ciel Unique) ont organisé une réunion sur la mise en œuvre du SES. Dans le même temps, à l´initiative du parlement estonien, une session informelle s´est déroulée sur l´économie collaborative, thème dont les parlementaires d´Estonie souhaitaient discuter avec leurs collègues.