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07-08 Février: Réunion des Présidents de la COSAC

Les 7 et 8 février 2016 se tiendra la conférence des présidents de la COSAC. La COSAC est l’instance qui réunit les différentes commissions des Affaires européennes des parlements nationaux des États membres du Parlement européen. Les participants à la COSAC des Présidents sont donc les Présidents des commissions des Affaires européennes des parlements nationaux de l’UE.

Plusieurs sujets sont à l’agenda de la COSAC des Présidents, tels que l’agenda de la session plénière de la COSAC (du 12 au 14 juin 2016) et les grandes lignes du rapport semestriel. Ce rapport reprend un inventaire des méthodes de travail utilisées par tous les parlements nationaux dans le domaine des affaires européennes. À l’agenda également, deux sessions dédiées à des sujets spécifiques.

La première session, ‘Construire ensemble le contrôle parlementaire’, explore le rôle et la position des commissions des Affaires européennes dans les chambres et parlements. Il s’agit d’un échange factuel autour de l’organisation des commissions des Affaires européennes.

Le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Bert Koenders, et l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sont invités à la seconde session, ‘Le contrôle parlementaire à l’ordre du jour du Conseil et le nouveau programme de travail de la Commission’.

 

 

 

17 Février: Conférence interparlementaire sur la SCEG

La conférence interparlementaire sur la SCEG se tiendra le 17 février. 2016 La conférence porte le nom de « Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (aussi nommé « Pacte budgétaire »). L’article 13 du Pacte budgétaire confère un rôle central à cette conférence interparlementaire. La conférence se tient deux fois par an, au printemps à Bruxelles, et à l’automne dans le pays chargé de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

La conférence parlementaire sur l’article 13 sera préparée et présidée par le parlement national en collaboration avec le Parlement européen. L’ordre du jour de la réunion du 17 février 2016 qui se tiendra à Bruxelles sera élaboré avec le Parlement européen. L’objectif de la conférence est d’échanger des bonnes pratiques sur les thématiques de la politique budgétaire, des investissements et de la compétitivité.

 

13-14 Mars: Conférence thématique sur la traite des êtres humains

Les États généraux organisent les 13 et 14 mars une conférence consacrée à la traite des êtres humains. La conférence est centrée sur la relation entre la traite des êtres humains et Internet. Le groupe de préparation parlementaire (parlementaire voorbereidingsgroep – PVG), composé des membres du Sénat et de la Chambre des Représentants, prépare un programme qui éclaire ce sujet sous différents angles. Dans la préparation de cette conférence, le PVG reçoit les recommandations régulières du Rapporteur national pour la Traite des êtres humains et la Violence sexuelle contre les enfants.

La session d’ouverture sera dédiée à sur l’ordre du jour de la politique européenne dans le domaine de la traite des êtres humains et Internet. Le PVG explorera par la suite trois aspects de la thématique principale dans des groupes de travail.

03-04 Avril: Conférence thématique sur l’énergie, éclairage sur l’innovation et l’économie circulaire

Les États généraux organiseront les 3 et 4 avril 2016 une conférence thématique intitulée ‘Énergie, éclairage sur l’innovation et l’économie circulaire’.  La question centrale de la conférence est la suivante : comment accélérer la transition rentable vers l’énergie du futur, propre, concurrentielle et sûre ?

Dans le programme de la session plénière du matin s’exprimeront successivement le ministre des Affaires économiques Henk Kamp, le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič et le commissaire européen Karmenu Vella.

Il s’ensuivra un débat avec différents invités européens. Dans l’après-midi, l’assemblée sera divisée en quatre sessions :

  • Infrastructures et sécurité de l’approvisionnement énergétique
  • Économies d’énergie – villes économes en énergie
  • Sources énergétiques durables
  • L’économie circulaire

06-07 Avril: Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

La conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique commune de sécurité et de défense (PSDC) se tient chaque semestre dans le pays en charge de la présidence du Conseil européen de l’Union européenne. Nous avons prévu des discussions avec le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Bert Koenders, avec la ministre de la Défense des Pays-Bas, Jeanine Hennis-Plasschaert et avec le Secrétaire général adjoint de l’OTAN, Alexander Vershbow. Et ce n’est pas tout, un atelier traitera de l’état des lieux pour l’examen de la Stratégie de sécurité mondiale, tandis que d’autres ateliers traiteront des aspects de la politique migratoire extérieure et de l’exportation européenne d’armes.

12-14 Juin: Session plénière COSAC

La session plénière de la COSAC commencera lundi 13 juin au matin avec un discours inaugural du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, dans lequel il passe en revue la présidence néerlandaise de l’Union européenne.

Trois sessions de fond sont également à l’agenda du lundi 13 juin. La première session est consacrée à l’échange de bonnes pratiques des parlements nationaux dans la gestion européenne. On cherchera également, en fonction des avancées réalisées par la présidence luxembourgeoise dans ce domaine, à clôturer la discussion sur les cartons verts et jaunes. Frans Timmermans, commissaire européen et premier vice-président de la Commission européenne, est invité à cette session.

La seconde session de cette réunion plénière concerne l’État de droit.

La troisième session a pour titre « La diplomatie parlementaire en ce qui concerne l’État de droit dans les pays voisins de l’UE ». Ces deux sessions aborderont la question de l’État de droit interne de l’UE et celle de la diplomatie parlementaire dans la politique de voisinage. Outre Frans Timmermans, le ministre des Affaires étrangères est également invité à ces deux sessions.

M. Brenninkmeijer s’exprimera mardi 14 juin au nom de la Cour des comptes européenne sur la façon dont les parlements nationaux des États membres traitent les rapports de la Cour des comptes. Une plage horaire encore disponible sera ultérieurement consacrée à un sujet actuel encore à déterminer. La conférence des Présidents s’achèvera comme à l’accoutumée par la prise de contributions et des conclusions.